Regeste
Art. 115 al. 1 CPP, art. 260 LP; notion de lésé.
Est directement touché dans ses droits au sens de l'art. 115 al. 1 CPP le titulaire du bien juridiquement protégé ou au moins coprotégé par la norme pénale (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.2).
Les actionnaires et les créanciers sociaux ne sont pas directement touchés lorsqu'une infraction contre le patrimoine est commise au détriment de la société (consid. 3.3.1).
Position du lésé en cas d'infractions dans la faillite et la poursuite pour dettes (consid. 3.3.2) et de faux dans les titres (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.3.3).
La cession selon l'art. 260 LP n'a pas pour conséquence de faire passer la position de lésé du failli au créancier cessionnaire. Le créancier cessionnaire n'agit pas pour le failli, mais en son nom propre. Il n'est lésé au sens de l'art. 115 al. 1 CPP que s'il est lui-même directement touché dans ses droits (consid. 3.4).