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Regeste

Art. 173 ch. 2 et 3 CP; diffamation, preuve de la vérité.
Le fait d'accuser quelqu'un d'avoir commis une infraction constitue une atteinte à l'honneur (consid. 2).
Il est dans l'intérêt du gouvernement d'une commune de connaître les infractions commises par le président de sa commission d'urbanisme (consid. 3).
Le bien-fondé de l'accusation ou du soupçon imputant à quelqu'un la commission d'une infraction peut être établi d'une autre manière que par la condamnation de la personne visée lorsque l'autorité compétente pour poursuivre la soi-disante infraction a suspendu la procédure jusqu'à l'issue de la procédure relative à l'atteinte à l'honneur (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 173 ch. 2 et 3 CP