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Regeste

Art. 271 al. 1 ch. 6 et art. 272 al. 1 ch. 2 LP, art. III et V de la Convention du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York), art. 9 Cst.; séquestre de biens d'un Etat étranger fondé sur une sentence arbitrale étrangère; établissement de la vraisemblance du motif du séquestre; exigence d'un lien suffisant avec la Suisse.
Point de savoir si c'est arbitrairement que le juge du séquestre n'a pas tenu compte de l'art. V de la Convention de New York, en niant le caractère exécutoire de la sentence arbitrale rendue contre la République d'Ouzbékistan pour le motif que le rapport juridique sur lequel reposait la créance donnant lieu au séquestre ne présentait pas un lien suffisant avec la Suisse (consid. 6).

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Referenzen

Artikel: Art. 271 al. 1 ch. 6 et art. 272 al. 1 ch. 2 LP, art. 9 Cst.