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Regeste

Liberté de l'information; art. 52 s. de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV; RS 784.40); interdiction d'installer des antennes sur les toits.
Des dispositions de droit communal constituent une base légale suffisante pour limiter la liberté de l'information. Le § 66 du règlement sur les constructions de la commune de Küttigen peut être interprété de manière conforme à la Constitution (consid. 4).
L'aspect du centre du village de Küttigen, en tout cas dans le quartier habité par le recourant, remplit les conditions de l'art. 53 al. 1 let. a LRTV, qui permet aux cantons de protéger le site bâti en interdisant les antennes extérieures (consid. 5).
Les exigences de l'art. 53 al. 1 let. b LRTV en matière de réception des programmes sont satisfaites lorsque le raccordement à un réseau câblé permet la réception de 21 chaînes de télévision (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 53 al. 1 let. a LRTV, art. 53 al. 1 let. b LRTV