Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 

Regeste a

Art. 40 1re phrase LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 51 al. 3 OLAA; art. 69 al. 2 LPGA: Calcul de surindemnisation; calcul global.
Il est en principe admissible de constater, avant la fin du droit aux indemnités journalières, qu'une surindemnisation est déjà intervenue et de répéter les indemnités journalières payées en trop jusqu'à cette date. Après cela, doivent être versées des indemnités journalières de l'assurance-accidents qui s'élèvent au maximum à la différence, convertie en jours civils, entre le revenu dont on peut présumer que l'intéressé est privé et les rentes de l'assurance-invalidité. Lorsque des modifications des bases de calcul conduisent à une indemnité journalière d'un montant supérieur, celle-ci doit être augmentée en conséquence. A la fin de la période d'indemnisation, il faut procéder à un calcul global (définitif) de surindemnisation. (précision de jurisprudence; consid. 3.1)

Regeste b

Art. 39 LAA; art. 49 sv. OLAA: Réduction des prestations et calcul de surindemnisation.
Une réduction des prestations doit déjà être prise en considération lors du calcul même de la surindemnisation. Il est contraire à la loi d'effectuer un éventuel calcul de surindemnisation en tenant compte d'indemnités journalières de l'assurance-accidents non réduites et de procéder seulement après coup à une réduction du montant en résultant. (consid. 3.2)

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 40 1, art. 51 al. 3 OLAA, art. 69 al. 2 LPGA, Art. 39 LAA