Effet de publicité positif de l'inscription au registre du commerce (consid. 3). Une société anonyme, sous réserve des dispositions générales sur la formation des raisons de commerce, peut former librement sa raison sociale; le préposé au registre du commerce doit observer d'office ces dispositions, au nombre desquelles figure également l'interdiction d'induire en erreur (art. 955 CO). Il en va autrement du risque de confusion (art. 944 al. 1 CO), qui n'est examiné qu'à la requête d'un intéressé. Celui qui viole les dispositions légales sur la formation des raisons de commerce et le devoir d'en user répond à l'égard du tiers en vertu de l'art. 41 CO (consid. 4a-c). Responsabilité découlant du comportement adopté par le groupe (consid. 4e)?

L'invocation tardive de moyens d'attaque et de défense en procédure civile constitue-t-elle un abus de droit? Conséquences de ce procédé (consid. 4d).