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Regeste

Exequatur de mesures provisionnelles étrangères selon la Convention de Lugano (CL).
Recevabilité du recours en matière civile et motifs de recours (consid. 1).
Le sequestro conservativo selon la loi de procédure civile italienne constitue, en tant que mesure provisionnelle, une décision au sens de l'art. 25 CL, qui peut être exécutée en Suisse d'après l'art. 31 CL. Le requérant a droit, dans le cadre de l'art. 29 al. 2 Cst., à ce que son avis de droit relatif au caractère exécutoire dans l'État d'origine soit examiné par le juge suisse (consid. 2 et 3).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 25 CL, art. 31 CL, art. 29 al. 2 Cst.