Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 

Regeste

1. Art. 42 al. 2, 46 al. 1 CO. Eléments du dommage qui frappe une fillette mordue au visage par un chien: frais d'une opération esthétique, atteinte à l'avenir économique par suite de la difficulté de choisir une profession et de la réduction des chances de mariage (consid. 2).
2. Art. 43 al. 1 CO. Le fait que le détenteur de l'animal n'a pas commis de faute ne permet pas de réduire les dommagesintérêts. Autres circonstances qui permettraient de les réduire? (consid. 3). Quid lorsque le lésé ne subira pleinement le préjudice que plus tard? (consid. 4). Intérêts de la créance en dommages-intérêts (consid. 6).
3. Art. 47 CO. Conditions et montant de la réparation morale pour lésions corporelles (consid. 5). Intérêts (consid. 6).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 43 al. 1 CO, Art. 47 CO