Regeste
Art. 376 CP. Pécule.
1. C'est l'art. 376 CP qui régit les retenues effectuées sur le pécule, alors que l'art. 377 CP porte sur les prélèvements faits sur le pécule déjà versé, en faveur du détenu lui-même ou de sa famille (consid. 2).
2. Le pécule n'est dû que si deux conditions cumulatives sont réalisées: que le détenu fournisse un travail productif et qu'il ait une bonne conduite en détention. Les réductions opérées sur le pécule ne doivent toutefois pas détourner celui-ci de son but (consid. 3).
3. Le règlement des Etablissements de la plaine de l'Orbe n'est pas incompatible avec les exigences découlant du droit fédéral en ce qui concerne le pécule (consid. 4).
4. Même si l'évasion et le défaut de retour d'un congé ne constituent pas des délits, ils sont incompatibles avec la bonne conduite sans laquelle le pécule n'est pas dû (consid. 5).