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Regeste

Art. 103 OJ, art. 38 CP. Qualité pour recourir.
Bien que le détenu n'ait pas la liberté d'accepter ou de refuser la libération conditionnelle, qui est une modalité d'exécution de la peine, il peut faire valoir par la voie du recours de droit administratif que la décision dont il est l'objet n'est pas conforme à la loi (consid. 1).
Art. 38 ch. 3 CP. Règles de conduite.
1. Il est en principe indiqué de soumettre un détenu alcoolique au contrôle de l'Office antialcoolique durant le délai d'épreuve (consid. 2 et 3).
2. On ne peut faire abstraction du refus catégorique formulé par le détenu libéré conditionnellement à l'encontre d'une règle de conduite. Il convient dans ce cas d'examiner si un pronostic favorable peut néanmoins être posé, en assortissant la libération d'autres règles de conduite (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 103 OJ, art. 38 CP, Art. 38 ch. 3 CP