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Regeste

Recours de droit public. Mainlevée provisoire. Arbitraire.
Le prononcé de l'autorité cantonale de dernière instance qui accorde ou refuse la mainlevée provisoire de l'opposition peut être attaqué par un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. (confirmation de jurisprudence; consid. 1).
Pouvoir d'examen du juge de mainlevée et du Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public, lorsque le débiteur poursuivi, invoquant les art. 20 CO et 157 CP, plaide la nullité du contrat (en l'espèce, un prêt d'argent avec intérêt prétendument excessif) que le créancier a produit comme reconnaissance de dette (consid. 2 et 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 4 Cst., art. 20 CO

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