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Regeste

Faux témoignage; circonstance atténuante au sens de l'art. 308 al. 2 CP.
L'art. 308 al. 2 CP vise également le faux témoignage en faveur d'un proche déjà accusé (consid. 1a et consid. 1b).
L'art. 308 al. 2 CP est applicable même si le témoin a la possibilité de refuser de témoigner et qu'il en a été informé (consid. 1c).
L'art. 308 al. 2 CP n'est en revanche pas applicable à celui qui s'est rendu coupable d'instigation à faux témoignage en sa faveur ou en celle d'un proche (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 308 al. 2 CP