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Regeste

Motif du séquestre selon l'art. 271 LP; exécution du séquestre.
Le "Taschenarrest" (séquestre des biens se trouvant sur la personne) n'est possible que selon les conditions du ch. 3 de l'art. 271 al. 1 LP. Il ne peut pas être requis ni exécuté sur la base du ch. 4 de l'art. 271 al. 1 LP; en effet, ne peuvent faire l'objet de ce séquestre au préjudice du débiteur n'habitant pas en Suisse que des biens qui se trouvent en Suisse durablement ou en tout cas pour un certain temps, ou qui y ont été amenés dans l'intention de les y déposer.

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Referenzen

Artikel: art. 271 al. 1 LP, art. 271 LP