Regeste
1. Trafic prohibé consistant dans des importations et des exportations illicites d'or (consid. 1).
2. Principes applicables, en droit pénal douanier,
- au cumul d'infractions (consid. 2 et 3);
- ŕ la fixation de l'amende, spécialement en cas de trafic prohibé (consid. 4).