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Regeste

Garantie d'impartialité des experts judiciaires; art. 58 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH.
Récusation d'un expert judiciaire ayant, dans une affaire comparable et à la même époque, établi un avis pour l'une des parties (consid. 4).
Rétribution des jardinières d'enfants zurichoises; art. 4 al. 2, 3e phrase, Cst., art. 3 et 6 de la loi sur l'égalité.
Prise en considération de la durée moins élevée du travail des jardinières d'enfants par rapport à celle des enseignants du niveau primaire (consid. 2).
Evaluation de l'activité accomplie dans la profession de jardinière d'enfants et détermination de la rétribution: marge d'appréciation de la collectivité publique; interdiction de la discrimination salariale; appréciation de questions de droit et de fait; présomption de discrimination (consid. 5 et 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 58 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH