Regeste
Art. 8 al. 1 et
Base légale de l'indemnisation pour les remplacements dans des jardins d'enfants (consid. 2).
Constitutionnalité d'une indemnisation moins élevée des remplaçants que des enseignants titularisés. Traitement différent en fonction de la durée des remplacements (consid. 3).
En l'espèce, le principe de la bonne foi ne confère pas de droit à la même rémunération pour le remplacement que pour l'emploi fixe (consid. 4).