Regeste
Droit de timbre fédéral sur les titres étrangers. Art. 30 LT.
Titres émis ŕ l'étranger et placés en Suisse par une banque, sur la base "d'une offre adressée ŕ un cercle de personnes d'une certaine importance": quand se trouve-t-on en présence d'une telle offre? Cas d'une banque qui souscrit, sans les consulter, pour des clients qui lui ont confié un mandat général.