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Regeste

Art. 88 OJ: La partie, dont la demande de récusation à l'égard d'un des membres du tribunal a été rejetée, possède la qualité pour former un recours de droit public même si celle-ci lui fait défaut pour s'en prendre au jugement sur le fond.
Récusation: Une demande de récusation ne saurait être rejetée faute de preuve, lorsqu'il appartient au juge d'établir s'il y a un motif de récusation; le juge récusé pour une certaine cause ne peut participer au jugement de la demande de récusation fondée sur la même raison et présentée contre un autre membre du tribunal.

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Referenzen

Artikel: Art. 88 OJ