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Regeste

Art. 101 CC, art. 137 OEC; inscription d'un mariage célébré à l'étranger.
Un divorce prononcé en Suisse par une représentation diplomatique étrangère ne peut pas être invoqué devant les autorités suisses; un mariage célébré à l'étranger entre une fiancée suisse et un étranger, à la suite d'un tel divorce, doit dès lors être considéré comme inexistant au regard du droit suisse et ne peut partant être inscrit au registre des familles.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 101 CC, art. 137 OEC