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Regeste

Art. 413 al. 1 CO, contrat de courtage exclusif.
Validité d'une clause interdisant au mandant de recourir aux services d'un autre courtier et conférant au courtier le droit à son salaire bien que son activité soit sans rapport avec la conclusion du contrat (consid. 3).
La renonciation contractuelle à l'exigence du lien de causalité ne constitue en règle générale pas une promesse de donation. Droit du courtier à son salatre admis en l'espèce sur la base d'une clause prévoyant que le mandant doit la commission au courtier même si c'est un tiers qui a trouvé l'acheteur (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 413 al. 1 CO