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Regeste

Art. 264 CC. Adoption d'un mineur par des conjoints séparés; condition du placement préalable.
Le délai de deux ans pendant lequel les futurs parents adoptifs doivent avoir fourni des soins à l'enfant et pourvu à son éducation n'est pas forcément interrompu lorsqu'un des époux quitte le domicile conjugal. Dans ce cas, l'adoption conjointe reste possible, mais la question de l'intérêt de l'enfant sera examinée avec une attention particulière (consid. 2).

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Referenzen

Artikel: Art. 264 CC