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Regeste

Art. 86 al. 2 OJ; épuisement des moyens de droit cantonal.
Lorsqu'une juridiction cantonale supérieure entre en matière sur un recours irrecevable selon le droit cantonal et que le jugement de l'autorité inférieure est aussi attaqué par un recours de droit public au Tribunal fédéral, seule est déterminante la situation juridique selon les dispositions cantonales pour la question de savoir si, en ce qui concerne ce jugement, les moyens de droit cantonaux ont été épuisés conformément à l'art. 86 al. 2 OJ (consid. 1).
Art. 81 al. 3 LP et § 302 de la loi de procédure civile zurichoise; admissibilité d'une procédure cantonale particulière d'exequatur.
L'art 81 al. 3 LP n'interdit pas aux cantons de prévoir une procédure particulière d'exequatur, en dehors d'une procédure de poursuite, pour déclarer exécutables des jugements étrangers ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir, même si une convention internationale est applicable (consid. 2; précision de la jurisprudence).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 86 al. 2 OJ, Art. 81 al. 3 LP