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Regeste a

Sentences arbitrales attaquables selon l'art. 190 LDIP en relation avec l'art. 77 al. 1 LTF.
Sentences arbitrales susceptibles de recours (consid. 4.1); les décisions du tribunal arbitral sur la conduite de la procédure, par exemple une ordonnance sur le paiement de l'avance de frais, ne peuvent faire l'objet d'un recours en matière civile (consid. 4.2 et 5.1).

Regeste b

Indications concernant les honoraires du tribunal arbitral.
En vertu du chapitre 12 de la LDIP, le tribunal arbitral n'est pas habilité à se prononcer, de façon à lier les parties, sur le droit aux honoraires de l'arbitre dans un titre exécutoire; de telles indications représentent de simples facturations ne revêtant pas la qualité d'une décision (consid. 5.2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 190 LDIP, art. 77 al. 1 LTF