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Regeste

Art. 27 al. 1, 36 al. 2 LCR.
Lorsqu'un signal lumineux règle la circulation, il remplace les règles de priorité qui seraient autrement applicables. De ce fait, il n'est pas possible dans ce cas de violer le droit de priorité d'un usager qui n'arrête pas son véhicule malgré la présence d'un feu rouge. Peu importe, au point de vue juridique, que le signal lumineux soit destiné à régler la circulation à une intersection, à assurer la protection des piétons sur un passage de sécurité ou enfin à permettre le croisement sans danger dans un passage étroit.