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Regeste

Art. 12 et ss. Cst. Genève; art. 240 du Code cantonal de procédure pénale; art. 5 CEDH.
Prolongation de la détention d'une personne condamnée par un jugement contre lequel il a été fait appel auprès de la Cour de Justice, l'arrêt rendu par cette dernière étant lui-même l'objet d'un pourvoi en cassation auprès de la Cour de cassation du canton de Genève. Examen de la légalité de cette détention au regard des dispositions de la constitution et du code de procédure pénale du canton de Genève, ainsi que de l'art. 5 CEDH.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 5 CEDH