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Regeste

Contrat d'entreprise; responsabilité de la banque; art. 363 et 754 CO.
En raison de la relativité des conventions, il n'existe en principe pas de relation contractuelle directe entre le sous-traitant et le maître de l'ouvrage; il est cependant loisible aux parties d'aménager différemment leurs rapports (consid. 2.3).
Ne représentent pas une immixtion dans la gestion d'une société impliquant un statut d'organe de fait les démarches entreprises par une banque pour défendre ses intérêts de créancière (consid. 2.4).

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Referenzen

Artikel: art. 363 et 754 CO