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Regeste

Art. 276 al. 2 et 285 al. 2 CC (chacun dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2017); contribution de prise en charge de l'enfant, méthode de calcul.
Pour calculer les coûts de la prise en charge de l'enfant, la méthode des frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) apparaît comme celle qui correspond le mieux au but du législateur; elle a en outre l'avantage de couvrir uniquement les coûts indirects induits par la prise en charge. Selon cette méthode, il convient de retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant précisé qu'il y a lieu de se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille (consid. 7).