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Regeste

Art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; droit à un juge impartial.
Cas du juge qui intervient à différents titres dans la même procédure civile: résumé de la jurisprudence sous l'angle du droit à un juge impartial (consid. 3.1-3.6).
Un juge n'apparaît pas comme prévenu du seul fait qu'il a rejeté une demande d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succès de la requête. D'autres motifs sont nécessaires pour admettre qu'il est partial (consid. 3.7).
Compte tenu de la situation de procédure, une prévention du juge doit être écartée en l'espèce (consid. 3.8).

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Artikel: Art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH