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Regeste

Art. 271 al. 1 PPF; voies de droit permettant d'attaquer le jugement cantonal en ce qui concerne les conclusions civiles.
Lorsque le jugement rendu en dernière instance cantonale ne porte que sur les conclusions civiles, le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral n'est pas recevable (consid. 1).
Art. 49 CO; indemnité pour tort moral en cas d'attentat à la pudeur des enfants.
Rappel des critères permettant de fixer le montant d'une indemnité pour tort moral; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2a). Cas de deux fillettes qui ont dû subir des actes contraires à la pudeur commis par une personne vivant maritalement avec leur grand-mère (consid. 2b).

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Referenzen

Artikel: Art. 271 al. 1 PPF, Art. 49 CO