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Regeste

Art. 2 al. 3, art. 14 al. 2 let. c et art. 20 LBA; liquidation d'un intermédiaire financier agissant contrairement à la loi.
Recevabilité du recours de droit administratif contre les décisions prises en application de la loi sur le blanchiment d'argent (consid. 1). Question laissée ouverte de savoir si et dans quelle mesure une demande d'autorisation de s'affilier directement comme intermédiaire financier peut encore être améliorée lors de la procédure devant l'autorité de contrôle pour le blanchiment d'argent (consid. 3.2). Exigences d'une bonne réputation et de la garantie de respecter les obligations découlant de la loi sur le blanchiment d'argent au sens de l'art. 14 al. 2 let. c LBA (consid. 3.3). Liquidation conforme à la loi et au principe de la proportionnalité d'un intermédiaire financier dont la demande d'autorisation a été rejetée, parce que son actionnaire principal et directeur ne pouvait garantir l'accomplissement des obligations légales (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 2 al. 3, art. 14 al. 2 let, art. 20 LBA, art. 14 al. 2 let