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Regeste

Retrait du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 let. c LCR, art. 16 al. 1 LCR, 17 al. 1bis LCR).
Difficultés à constater une dépendance au cannabis (consid. 3c).
La consommation régulière de drogues à une fréquence et une quantité propres à diminuer l'aptitude à conduire doit être assimilée à la dépendance aux drogues (consid. 3d).
Diminution de la sûreté de conduite causée par l'absorption de cannabis (consid. 4a-c).
En l'espèce, il manque des éléments de fait relatifs aux habitudes de consommation ainsi qu'à la personnalité du recourant, sans lesquels l'aptitude à conduire ne peut être appréciée (consid. 4d-g; consid. 5a).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 14 al. 2 let, art. 16 al. 1 LCR