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Regeste

Art. 84 ss OJ; recevabilité du recours de droit public. Art. 712t al. 2 CC; capacité de l'administrateur de représenter la communauté des copropriétaires d'étages envers les tiers.
1. Exigence d'une autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires pour engager une procédure de recours de droit public? (consid. 2a).
2. L'administrateur qui ne s'est pas muni d'une telle autorisation doit-il, à l'instar d'un représentant sans pouvoirs, se voir impartir par le juge un délai convenable pour remédier à l'irrégularité qui affecte les actes judiciaires déjà introduits? (consid. 2b)
3. Faculté de l'administrateur d'ester en justice admise en l'espèce (consid. 2c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 84 ss OJ, Art. 712t al. 2 CC