Regeste
- Si une personne au chômage bénéficie d'une double assurance contre les accidents non professionnels et qu'elle subisse un accident après le début de la couverture selon l'art. 3 al. 1 OAAC mais avant la fin de la période d'assurance prolongée de l'art. 3 al. 2 LAA, l'indemnité journalière en cas d'accident est calculée conformément à l'art. 5 al. 1 OAAC. Sitôt une nouvelle couverture d'assurance contre les accidents non professionnels en vigueur, la nouvelle assurance répond du sinistre même si l'accident survient durant la période d'assurance prolongée, car cette dernière n'est plus nécessaire.
- L'art. 5 al. 1 OAAC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996 comme dans celle applicable dès le 1er janvier 1997), à teneur duquel l'indemnité journalière de l'assurance-accidents correspond à l'indemnité de chômage sous déduction des cotisations d'assurances sociales selon l'art. 22a LACI, respectivement à l'indemnité nette de l'assurance-chômage visée aux