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Regeste

1. Constitue une mesure la sommation par laquelle l'office des poursuites invite le locataire à réintégrer des objets dans l'appartement qu'il a quitté. Droit de plainte selon l'art. 17 LP (consid. 1).
2. L'office peut-il se borner d'abord à décerner une telle sommation, en menaçant simplement le locataire de réintégrer les objets avec l'assistance de la force publique, conformément à l'art. 284 LP? (consid. 1).
3. L'enlèvement des meubles n'est pas "clandestin" lorsque le locataire peut admettre de bonne foi que le bailleur, qui habite la maison, s'en rend compte et ne s'y oppose pas (consid. 2).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 17 LP, art. 284 LP