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Regeste

Travail nocturne dans les magasins de vente au détail.
- Art. 10 al. 2 LTr.: notion de "besoin dûment établi" au sens de cette disposition; la décision d'autoriser le déplacement des limites du travail de jour doit résulter d'une pesée des intérêts en présence (consid. 2).
- Appréciation des intérêts en présence: d'une part, ceux des travailleurs pour lesquels le travail nocturne représente certains inconvénients (consid. 3a), d'autre part, ceux des commerçants demandant l'autorisation, qui se confondent pratiquement avec l'intérêt qu'ont les acheteurs à pouvoir acheter le soir (consid. 3b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 10 al. 2 LTr