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Art. 4 Cst., 68 LP et 54 al. 2 Tarif LP. Assistance judiciaire en procédure de mainlevée d'opposition?
Les art. 68 LP et 54 al. 2 Tarif LP n'excluent pas de manière expresse l'octroi de l'assistance judiciaire au poursuivant, respectivement à la partie qui saisit l'autorité judiciaire ou recourt contre une décision (consid. 2). En l'espèce, le poursuivant est cependant en mesure d'avancer le montant fort modeste de l'émolument pour la procédure de mainlevée (art. 51 Tarif LP), malgré ses moyens financiers précaires, de sorte que l'assistance judiciaire ne pourrait de toute manière pas lui être accordée (consid. 3).

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Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst., art. 68 LP