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Regeste

Avis aux locataires et fermiers (art. 91 ORI).
L'avis aux locataires et fermiers peut être exigé non seulement au moment de la réquisition de poursuite, mais encore ultérieurement, s'il n'y a pas été expressément renoncé dans la réquisition. La demande ultérieure et la décision de l'office d'y donner suite ne sauraient toutefois rétroagir à la date d'introduction de la poursuite en réalisation de gage immobilier ou d'ouverture de la faillite; elles ne prennent effet qu'à partir du moment où la demande est présentée et l'avance de frais effectuée.