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Regeste

Art. 122 ch. 2 CP; Lésions corporelles graves ayant entraîné la mort.
a) Cette infraction est composée d'un acte intentionnel principal (la lésion corporelle) compliquée d'une négligence (le fait de ne pas envisager les suites mortelles prévisibles); elle peut donc être réalisée alors même que l'auteur non seulement rejetait l'éventualité de la mort de la victime, mais encore ne s'en accommodait nullement.
b) Il est à prévoir, selon le cours ordinaire des choses, qu'une personne projetée à terre depuis un véhicule roulant à 85 km/h a de grandes chances de se tuer.

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 122 ch. 2 CP