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Regeste

Séquestre ordonné en violation de l'art. 173 al. 1 CC.
1. L'interdiction de l'exécution forcée entre époux n'est pas assimilable à un cas de séquestre qui peut être contesté par le biais de l'art. 279 al. 2 LP (consid. 3).
2. Selon la jurisprudence, la voie de la plainte ne permet pas de faire prononcer la nullité, selon l'art. 173 CC, du séquestre obtenu sur les biens du conjoint domicilié à l'étranger (consid. 4); la voie du recours de droit public fondé sur ce motif est dès lors ouverte contre l'ordonnance de séquestre (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 173 al. 1 CC, art. 279 al. 2 LP, art. 173 CC