Les autorités d'exécution n'ont pas le droit de renoncer à l'exécution d'une peine prononcée par un jugement passé en force (consid. 2a); en revanche, le renvoi de l'exécution de la peine à une date indéterminée est admissible à titre exceptionnel (consid. 2b). Conditions auxquelles une telle mesure peut être ordonnée (consid. 2c), notamment en cas de danger de suicide (consid. 2d).

Des troubles de santé qui ont conduit à la libération de la détention préventive ne doivent pas nécessairement entraîner le renvoi de l'exécution de la peine (consid. 3).