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Regeste

Art. 12 LPN; droit de recours des associations d'importance nationale. Art. 98 let. g OJ; épuisement des instances.
L'art. 12 LPN en relation avec l'art. 98 let. g OJ n'exige pas que l'association recourante ait épuisé elle-même les voies de recours cantonales (consid. 2b).
Art. 24-26 L Pêche; autorisation requise par la législation sur la pêche pour la transformation et l'extension d'une usine hydraulique.
1. Généralités (consid. 3, 4).
2. Examen de la compatibilité du projet avec l'art. 25 al. 1 let. a et c L Pêche (consid. 5).
3. Comparaison de tous les intérêts en jeu au sens de l'art. 25 al. 2 L Pêche. Inventaire des différents intérêts (consid. 6). Pesée de ces intérêts (consid. 7).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 12 LPN, Art. 98 let