Regeste
Validité de conditions générales, règle tirée du caractère inhabituel d'une clause; pouvoir de représentation de l'architecte chargé de la direction des travaux selon la norme SIA 118, édition 1977.
1. Conditions d'application de la règle tirée du caractère inhabituel d'une clause:
- Protection de la partie contractuelle faible ou inexpérimentée (consid. 5a).
- Appréciation du caractère inhabituel selon un critère subjectif et objectif (consid. 5b).
2. Pour un maître d'ouvrage d'occasion, ne connaissant pas la branche, les art. 154 al. 3 et 155 al. 1 de la norme SIA 118 ont un caractère inhabituel et ne le lient dès lors pas (consid. 5c).