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Regeste

Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente de vieillesse pour couple de l'AVS).
- En principe, les rentes de l'AVS et de l'AI doivent être prises en compte entièrement dans le calcul des rentes complémentaires d'invalidité selon l'art. 20 al. 2 LAA (consid. 3a).
- Les art. 31 et 32 OLAA, pris sur délégation de l'art. 20 al. 3 LAA, sont conformes à la loi et à la Constitution, dans la mesure où ils expriment ce principe de manière absolue, sans prévoir une réglementation différente pour les rentes complémentaires allouées à des rentiers de l'AVS exerçant une activité lucrative à temps partiel et bénéficiant déjà d'une rente pour couple avant de devenir invalides à la suite d'un accident assuré selon la LAA; remarques de lege ferenda (consid. 3b).
Art. 40 LAA et art. 74 al. 3 LAMA, art. 51 al. 4 OLAA: Règles sur la surindemnisation.
- La règle générale sur la surindemnisation posée par l'art. 40 LAA et les principes développés par la jurisprudence relative à l'ancien droit (en particulier l'art. 74 al. 3 LAMA) ne sont pas applicables en présence d'une autre norme légale de coordination (notamment celles figurant aux art. 20 al. 2 et 31 al. 4 LAA): ne s'appliquent pas non plus, dans ce cas, les dispositions d'exécution prises à l'art. 51 al. 4 OLAA (cas pénible) (consid. 1c et 3c).
- Le principe de l'identité de l'événement dommageable, formulé à l'art. 74 al. 3 LAMA, est-il encore valable sous l'angle de l'art. 40 LAA? Question laissée indécise (consid. 3a in fine).

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Referenzen

Artikel: Art. 40 LAA, art. 74 al. 3 LAMA, art. 31 et 32 OLAA, art. 51 al. 4 OLAA mehr...