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Regeste

Notion qualitative de la forêt (surface boisée de moins de 800 m2, échancrure à angle aigu dans la zone forestière). Notion d'arbre forestier (pin Weymouth, marronnier). Notion de forêt basse. Art. 2, 22 LFo, art. 1 OFo, art. 2 de la loi cantonale sur les forêts, art. 25 al. 2 de son ordonnance d'exécution.
Si une surface boisée de moins de 800 m2 a une nature de forêt, elle doit être considérée comme telle même si le droit cantonal a fixé la surface minimum à 800 m2 (consid. 2).
Selon les directives du canton des Grisons, conformes sur ce point à la définition qualitative de la forêt selon le droit fédéral, une échancrure à angle aigu dans la forêt fait partie de l'aire forestière (consid. 6).
Notion d'arbre forestier au sens de l'art. 2 al. 1 LFo. Cas du pin Weymouth et du marronnier (consid. 7 et 8).
Evaluation de la surface boisée dans le cas particulier (consid. 9 et 10).
Notion de forêt basse au sens de l'art. 25 al. 2 de l'ordonnance cantonale sur les forêts et du ch. 4.4 des directives cantonales. Compatibilité avec l'interdiction des coupes basses posée à l'art. 22 LFo (consid. 11).

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Referenzen

Artikel: Art. 2, 22 LFo, art. 1 OFo, art. 2 al. 1 LFo