Regeste
Société anonyme, registre du commerce.
1. L'assemblée générale peut-elle révoquer une décision de dissolution prise régulièrement? (question réservée; consid. 1).
2. Pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce; caractère juridique de l'ordonnance adressée par le juge au préposé selon l'art. 67 ORC (consid. 2 et 3).
3. Une décision de l'assemblée générale ne peut être annulée, en vertu de l'art. 706 CO, que par un jugement; une transaction judiciaire ne suffit pas (consid. 4).