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Regeste

Art. 122, 125 et 126 al. 2 CC; compensation sur la base de l'art. 125 CC des lacunes de prévoyance d'un époux qui ne peut participer à la prévoyance accumulée par son conjoint pendant le mariage.
Lorsque celui des conjoints qui a pourvu pendant le mariage à l'entretien de la famille par le revenu de son travail n'était pas affilié à une institution de prévoyance professionnelle (cf. art. 122 CC) et que la prévoyance privée accumulée durant le mariage ne peut être partagée dans le cadre du régime matrimonial choisi (séparation de biens), les lacunes dans la prévoyance de l'autre époux peuvent le cas échéant être compensées par l'allocation d'une contribution en capital sur la base des art. 125 et 126 al. 2 CC (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 125 CC, Art. 122, 125 et 126 al. 2 CC, art. 122 CC