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Regeste

Art. 29septies al. 1 première phrase LAVS; art. 52g RAVS; bonifications pour tâches d'assistance.
Aucune bonification pour tâches d'assistance ne peut en principe être octroyée aux assurés dont les parents au bénéfice d'une allocation pour impotence de degré moyen au moins vivent dans un établissement médico-social. Car, dans de tels cas, les soins et l'assistance sont dispensés aux résidentes et résidents en premier lieu par le personnel dudit établissement, raison pour laquelle les proches ne subissent pas une diminution de leurs possibilités de gain (consid. 3 et 4).

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Referenzen

Artikel: art. 52g RAVS