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Regeste

Ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Récusation d'un expert arbitral donnant l'apparence de prévention.
Une sentence arbitrale peut être attaquée pour violation de l'ordre public procédural, conformément à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, également lorsque les vices de procédure invoqués ne tombent pas sous le coup de l'art. 190 al. 2 let. a à d LDIP (consid. 3a et b).
Le droit d'invoquer un motif de récusation est périmé lorsque la partie ne le fait pas valoir immédiatement dans la procédure arbitrale (consid. 3c et d).
L'ordre public procédural n'est pas violé lorsqu'un motif de récusation n'est pas examiné d'office (consid. 4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 190 al. 2 let