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Regeste

Estimation d'objets séquestrés (art. 275 et 97 al. 2 LP).
Le tiers revendiquant ne se voit en principe pas reconnaître d'intérêt à l'estimation par l'office des poursuites des objets saisis, respectivement séquestrés; aussi n'a-t-il pas non plus qualité pour porter plainte contre cette estimation. Il doit plutôt assurer la protection de ses droits par la tierce opposition (art. 106 ss LP). Il n'est admis d'exceptions à ce principe qu'en cas d'estimation d'objets sur lesquels le bailleur exerce son droit de rétention et d'estimation des gages dans la procédure en réalisation de gage.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 275 et 97 al. 2 LP, art. 106 ss LP