Regeste
Art. 84, 86 OJJ. Exécution de sentences arbitrales.
Contestabilité d'un arrêt cantonal rendu à la suite d'un recours en nullité déposé contre une sentence arbitrale. Limitation du pouvoir d'examen.
Une sentence arbitrale est assimilée à un jugement civil exécutoire dans toute la Suisse, à condition que le tribunal arbitral présente des garanties suffisantes d'indépendance. Cette condition fait défaut lorsque le tribunal est l'organe d'une association. Application à une association sportive?